Article 1 – Généralités :

Les conditions générales de vente de la société Mariage Caftan sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet mariagecaftan.fr pour la vente de robes et autres produits en ligne.

Mariage Caftan est une S.A.R.L régie sous le droit français au capital de xxxx € dont le siège social est situé au 17 place centrale à Quetigny (depuis le 25/09/2007) et, enregistré initialement en xxxx au tribunal de commerce de Honfleur, transféré au tribunal de commerce de Versailles sous le le N° R.C.S : xxxxxxxxxx

Le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable.

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre Mariage Caftan et l’utilisateur ou client.

Article 2 – Description des produits :

 Si  une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société Mariage Caftan s’engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.  Par conséquent, la société Mariage Caftan ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l’erreur dans la description d’un produit qui serait immédiatement rectifiée après information.

A cet égard, le consommateur est invité à informer la société Mariage Caftan de toute erreur détectée sur le site .

Article 3 – Commande :

Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les clients ont 2 possibilités pour commander :

Pour commander sur le site Mariagecaftan.fr, le client doit remplir le formulaire d’inscription puis cliquer une première fois pour « commander » et une deuxième fois pour « valider sa commande »

Les clients (membres) peuvent accéder via leur identifiant et mot de passe au suivi de leurs commande en cours ou bien en téléphonant au service client au : 0825 000 761

Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de mariagecaftan.fr par email.

Mariage Caftan confirme votre commande sous 48 heures par email, il est possible également d’imprimer votre commande.

En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes », le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des conditions générales des ventes.

Les clients doivent être habilités à utiliser une carte bancaire et garantir à ce que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site mariagecaftan.fr

Mariagecaftan.fr, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

Aucune commande ne sera remboursée ni échangée.

Article 4 – Les Prix

Nos prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%)
Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.

Mariage Caftan se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction des fluctuations économiques et autres. Le prix figurant sur la fiche article du produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement garanti à l’acheteur.

Article 5 – Paiement

Vous pouvez régler vos achats de 2 manières :

1. Achat en ligne avec une carte bancaire Visa ou Master Card issues d’un établissement financier français.

Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande correspondante dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.

En cliquant sur le bouton « valider votre commande (serveur sécurisé) » puis cliquez sur « paiement sécurisé »
La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires.

Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des articles est indiquée dans le panier de la commande avant la validation de l’achat. Cette disponibilité est variable en fonction des articles (entre 24 H et 5 semaines) et des stocks, la disponibilité des produits en stock est indiquée sur « le stock en ligne » dans la fiche article.

Les produits MARIAGE CAFTAN sont livrés dans un délai maximum de 40 jours ouvrables, sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’e-mail de  confirmation

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur (avec retouches, produits ajustés à la taille du client etc..). 
Le client dispose donc d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour demande le remboursement ou l’échange du produit dans les conditions suivantes :

1. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni sali, ni détérioré, ni lavé, ni modifié
2. Le produit doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition
3. Les étiquettes du vêtement doivent être intactes et au complet
4. S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule expédition
5. Les produits doivent être réexpédiés à l’adresse suivante : 17 place Centrale 21800 Quetigny

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Mariage Caftan sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit.

Mariagecaftan.fr ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site Mariagecaftan.fr, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur.

Mariagecaftan.fr ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible.Par ailleurs en cas d'indisponibilité d'un article lié à une erreur informatique, ou en cas de rupture de fabrication d'un produit chez l'un de ses fournisseurs, Mariage caftan ne pourrait engager sa responsabilité à l'inéxécution d'une commande.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Toutes les images, descriptions, applications, technologies, noms des produits qui figurent sur le site de mariagecaftan.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets et ceci pour l’ensemble des internautes au niveau mondial.

Article 12 – Garantie

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du code civil :
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Garantie légale de Conformité :

L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action fondée sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (art. L. 211-7 C.).

Le régime d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut « classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604 à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.).
Dans le cas ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de Mariagecaftan.fr, ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soient remboursés, soient remplacés par des produits équivalents.
Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes.
Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge de Mariagecaftan.fr

Article 13 - Confidentialité des données Informatiques

En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régit aujourd’hui, par la CNIL, les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de Mariagecaftan.fr pour chaque clients sont nécessaires pour chaque traitement de commande.

Cependant Mariage Caftan s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces données qui sont confidentielles sauf autorisation explicite de chaque client

Newsletter : Tous les membres inscrits à la Newsletter recevront des offres commerciales bénéficiant de réductions, cependant, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque Newsletter

Article 14 – Règlement des Litiges

Il est rappelé que le présent site Internet est soumis à la législation française ainsi que les contrats de vente conclus entre un consommateur et MARIAGECAFTAN.FR

Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et d’éviter ainsi toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la mesure où un litige non réglé à l’amiable surviendrait, le consommateur aurait le choix de saisir la juridiction du lieu de livraison effective du produit ou celle de lieu  du siége social de la société Mariage Caftan.

Article 15 – Sécurisation des Transactions

Vous pouvez régler vos achats en totale confiance sur le site de mariagecaftan.fr
Au moment de votre règlement par carte bancaire, vous êtes redirigé sur le site sécurisé en SSL (Secure Socket Layer) crypté à 128 bits de la Banque Crédit Agricole, établissement financier reconnu en France, et notamment pour sa spécialisation en sites marchands.

Article 18 – Règlement de vos Achats

Crédit agricole : Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « e-transaction » du Crédit agricole, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de «crédit agricole ». Le crédit agricole. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système «e-transaction » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via «e-transaction ».

Article 19 – Modifications des conditions générales de ventes

Mariagecaftan.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Chaque modification de ces conditions sera signalée par email aux membres de Mariagecaftan.fr